PC site développe des composants web pour développeurs et entreprises. Nous proposons des modules prêts à l'emploi pour accélérer vos projets.
Catalogue : gestion d'utilisateurs, interfaces de données, stockage sécurisé, etc. Documentation et support inclus.
Support : hello@pcsite.fr
Nom du module | Description | Prix |
---|---|---|
M-AUTH | Solution de gestion d'utilisateurs et connexions | 24,99€ |
M-API | Outils de création et gestion d'interfaces web | 29,99€ |
M-DATA | Système de stockage et gestion de données | 39,99€ |
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Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes de modules et composants logiciels proposés par PC site. Elles s'appliquent de plein droit à toute commande passée sur le site, indépendamment du pays de résidence du client. PC site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet immédiatement pour toute nouvelle commande.
L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions avant toute passation de commande.
PC site développe et commercialise des modules de développement web, des composants techniques réutilisables et des solutions logicielles destinées aux développeurs professionnels et aux entreprises. Chaque module est fourni avec sa documentation technique complète, incluant les spécifications détaillées, les guides d'installation, les exemples d'implémentation et les bonnes pratiques d'utilisation.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site de manière détaillée. Les photographies, graphismes et descriptions des produits ne sont pas contractuels. PC site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces présentations.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) selon la législation française en vigueur. PC site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et de mise à disposition des produits.
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement sont cryptées selon les normes PCI-DSS et ne transitent jamais par nos serveurs. En cas de rejet de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Pour les achats professionnels, une facture est automatiquement générée et envoyée par email. Les entreprises peuvent demander une facture avec TVA intracommunautaire sur simple demande.
La livraison des produits s'effectue exclusivement par voie électronique. Dès validation du paiement, le client reçoit par email les liens de téléchargement, les clés de licence et les instructions d'activation. L'accès aux modules est immédiat après confirmation de la transaction bancaire.
La documentation complète est mise à disposition dans l'espace client et envoyée par email dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables et à contacter le support technique.
L'achat d'un module confère au client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable. Cette licence autorise l'utilisation du module sur un nombre illimité de projets appartenant au titulaire de la licence. La revente, la redistribution ou la mise à disposition gratuite des modules à des tiers est strictement interdite.
Le code source des modules peut être modifié pour les besoins spécifiques du client, mais ces modifications restent soumises aux termes de la licence originale. Toute utilisation frauduleuse entraînera la résiliation immédiate de la licence sans remboursement.
Le support technique de premier niveau est inclus dans le prix d'achat pour une durée de 12 mois. Il comprend l'assistance à l'installation, la résolution des bugs éventuels et les réponses aux questions d'utilisation courante. Le support est assuré par email à hello@pcsite.fr avec un délai de réponse garanti de 72 heures ouvrées.
Les mises à jour mineures et correctifs de sécurité sont fournis gratuitement pendant la première année. Les mises à jour majeures peuvent faire l'objet d'une tarification spécifique. L'accès aux mises à jour est conditionné au respect des termes de licence.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
Les demandes exceptionnelles de remboursement sont étudiées au cas par cas dans les 14 jours suivant l'achat, uniquement si le module présente un défaut majeur non résolvable. Aucun remboursement n'est possible après téléchargement et utilisation effective du module. Le client doit fournir une description détaillée du problème rencontré.
Les modules sont fournis "en l'état" avec une garantie de conformité aux spécifications décrites. PC site garantit que les modules sont exempts de virus connus et de code malveillant au moment de la livraison. Toutefois, PC site ne peut garantir que les modules fonctionneront sans interruption ou sans erreur dans tous les environnements possibles.
La responsabilité de PC site est limitée au montant effectivement payé par le client pour le module concerné. PC site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.
L'ensemble des éléments constituant les modules (code source, documentation, exemples, interfaces) reste la propriété exclusive de PC site. L'achat d'une licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse est prohibée.
PC site s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le client. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
PC site ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, de grève, de défaillance technique imprévisible, de cyberattaque ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de PC site.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Email principal : hello@pcsite.fr
Horaires de traitement des demandes : Du lundi au
vendredi, 9h-18h (heure de Paris)
Langues de communication : Français, Anglais
Pour toute demande technique, commerciale ou administrative, notre équipe s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais. Les demandes reçues en dehors des heures ouvrées seront traitées le jour ouvré suivant.
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Finalités de la collecte et base légale :
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les
finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale spécifique
:
- Gestion des commandes et des licences : exécution
du contrat de vente, génération des clés de licence, suivi des
activations
- Support technique et assistance : exécution du
contrat de support, amélioration continue de nos services
- Facturation et comptabilité : respect des
obligations légales fiscales et comptables
- Communications commerciales : intérêt légitime ou
consentement explicite pour l'envoi de newsletters
- Sécurité et prévention de la fraude : intérêt
légitime pour protéger nos systèmes et nos utilisateurs
- Amélioration de l'expérience utilisateur :
intérêt légitime pour optimiser nos services
Catégories de données collectées :
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la
réalisation des finalités mentionnées :
- Données d'identification : nom, prénom, raison
sociale pour les professionnels
- Données de contact : adresse email, numéro de
téléphone (optionnel)
- Données de transaction : historique des
commandes, méthodes de paiement (sans stockage des données
bancaires)
- Données techniques : adresse IP, logs de
connexion, identifiants de session
- Données d'usage : préférences utilisateur,
historique de support
Durées de conservation :
Les données sont conservées selon les durées légales et les
nécessités opérationnelles :
- Données clients actifs : pendant toute la durée
de la relation commerciale
- Données de prospection : 3 ans à compter du
dernier contact
- Données comptables : 10 ans conformément aux
obligations légales françaises
- Logs techniques : 1 an à des fins de sécurité et
de diagnostic
- Cookies : 13 mois maximum conformément aux
recommandations de la CNIL
Vos droits RGPD :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant
vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du
traitement et une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger les données
inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de
vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : restreindre le traitement
dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité : recevoir vos données
dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement
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- Droit de retirer votre consentement : à tout
moment pour les traitements basés sur le consentement
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cryptées et testées périodiquement
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- Formation du personnel : sensibilisation continue
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